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Adresse:ZAC Jean Monnet (Eckbolsheim)

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6 Route de Wasselonne

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ZAC Jean Monnet

Date 9/2015

Un nouveau quartier est projeté à la lisières du village d'Eckbolsheim et du quartier des Poteries de Strasbourg.

Sur 4.4 hectares sont prévus 350 logements dont 35% de sociaux, commerces et activités et résidence pour personnes âgées.

Ce sera un éco-quartier, 3% de de la consommation énergétique devrait être d'origine renouvelable.

L'Eurométropole garde la Maîtrise d'Ouvrage et confiera les 2 îlots à un ou deux aménageurs.

L'enquête publique dure jusqu'au 3 octobre.1

Avis favorable2

Date 15/11/2015

Le commissaire enquêteur chargé d’instruire le dossier d’enquête publique de la ZAC Jean-Monnet a donné un avis favorable, assorti de recommandations3

Déclaration d'Utilité Publique

Date 15/3/2016

La Déclaration d'Utilité Publique a été signée le 15 mars 2016 par le préfet.

Les négociations quant aux achats de terrains, voire aux expropriations, peuvent débuter. L'Eurométropole en détient le tiers.

L'Eurométropole a choisi un groupement composé d'Amélogis, Alcys, Cogédim, Habitation Moderne, Pierres et Territoires et Vauban Immobilier.

La coordination d el'urbanisme est confiée aux agences Nunc Architectes et MGAU.

350 logements, dont 35 % de sociaux, doivent sortir de terre sur cette emprise de 4.4 hectares.

Les premières livraisons sont prévues en 2018.4

Annulation arrêté DUP

Date 24/4/2016

Le préfet a annulé l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mars 2016. La ZAC Jean Monnet ne peut plus être réalisée.

Suspension de la DUP5

Date 26/5/2016

Le Tribunal a suspendu la cessibilité des terrains assiette de la ZAC Jean Monnet par Ordonnance du 26 mai 2016.6

Annulation arrêté DUP7

Date 23/11/2016

Extrait du Jugement du TA de Strasbourg, lecture du 23/11

Article 1 : L’arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d’utilité publique

les acquisitions et travaux nécessaires au projet de création par l’Eurométropole de Strasbourg de

la zone d’aménagement concerté Jean Monnet à Eckbolsheim, a déclaré la cessibilité des terrains

et a porté mise en compatibilité du plan d’urbanisme d’Eckbolsheim est annulé.

L'horticuteur du site propose la réalisation d'un agro quartier8.

Projet abandonné

Date 2020

Après une longue bataille judiciaire entre un horticulteur et l'Eurométropole, le projet de la ZAC Jean-Monnet qui prévoyait 350 logements ainsi que des activités est définitivement abandonné9.

Références

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